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ART. 10N°1046

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1046

présenté par

M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 10

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas étendre la liste des organismes éligibles au service civique.