| ART. PREMIER | N°1053 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1053
présenté par
| M. Richard et M. Vercamer |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« développer la fraternité »
les mots :
« encourager la solidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble préférable d’inscrire dans la loi la notion de solidarité, traduction juridique de fraternité.