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ART. 20 | N°1089 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1089
présenté par
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« onzième »
le mot :
« treizième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les amendements précédents.