Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 20N°1089

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1089

présenté par

M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre

----------

ARTICLE 20

À la seconde phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :

« onzième »

le mot :

« treizième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec les amendements précédents.