| ART. 12 TER | N°1160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1160
présenté par
| Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, Mme Alaux, M. Premat, Mme Fabre, Mme Biémouret, Mme Orphé, M. Savary, Mme Récalde, M. Vlody, Mme Maquet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Plisson, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Lacuey, M. Ménard, M. Kalinowski, M. Ballay, M. Bardy et M. Vignal |
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ARTICLE 12 TER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« un engagement de service civique »
les mots :
« soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de compléter cet alinéa créé en commission par amendement gouvernemental, en permettant aux jeunes européens qui ont décidé de venir effectuer leur service volontaire européen (SVE) en France d’avoir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.