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APRÈS ART. 47N°1253

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1253

présenté par

Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Bies et Mme Corre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 47, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 124-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 124-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 124-2-1. – Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d’enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif. Il  accompagne les  élèves des classes de troisième des collèges et des lycées professionnels dans la recherche de lieux de stages et de période de formation en milieu professionnel et leur assure un accès équitable et de qualité à ces stages et périodes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a créé puis généralisé à la rentrée dernière des pôles de stages au sein de chaque académie, par bassin d’éducation et de formation – équivalent des bassins d’emploi- ou par filière professionnelle.

Plus de 300 pôles de stages sont ainsi en cours de déploiement sur tout le territoire pour aider les établissements d’enseignement à accompagner leurs élèves dans la recherche de stages : l’élève cherche d’abord un stage par lui-même et s’il n’en trouve pas, son établissement fait appel au pôle de stages pour l’aider à trouver un stage ou une période de formation en milieu professionnel . Ce dispositif bénéficie ainsi aux collégiens en classe de troisième et aux lycéens professionnels..

Les pôles de stages réunissent sur un territoire donné un ensemble d’établissements publics locaux d’enseignement et d’entreprises. Ils s’appuient sur les chefs d’établissement, les chefs de travaux et enseignants volontaires, et le recrutement progressif de jeunes volontaires en service civique par pôle de stages, formés à la lutte contre les discriminations.

Tout au long de l’année, ces pôles de stages tissent des relations avec les entreprises et les professionnels locaux afin de constituer un réseau d’entreprises susceptible d’accueillir des élèves en stage.

Les pôles de stages contribuent ainsi à lutter contre les discriminations dans l’accès aux stages, en offrant un réseau d’entreprises, de professionnels ou d’associations aux élèves qui ne bénéficient pas de ce réseau dans leur environnement familial ou amical.

Afin d’assurer la pérennité de ces pôles de stages et d’en marquer l’importance pour les jeunes de ce pays, le présent amendement propose d’inscrire le dispositif existant dans le code de l’éducation.