| ART. 36 SEPTIES | N°1274 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1274
présenté par
| M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre |
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ARTICLE 36 SEPTIES
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« jeunes »
le mot :
« candidats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence rédactionnelle.