| ART. 36 SEPTIES | N°1275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1275
présenté par
| M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre |
----------
ARTICLE 36 SEPTIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« jeune »
le mot :
« candidat ».
II. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa :
« Il bénéficie d’un tuteur pour superviser sa formation et le guider... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.