La titularisation à l’issue d’une période stage ou de formation correspond au droit commun de la fonction publique, qu’il ne semble pas utile de répéter ici. L’objectif principal de l’alinéa est d’imposer, avant la titularisation du bénéficiaire du dispositif, la signature d’un engagement de servi. Le présent amendement propose de le prévoir plus simplement.

Quant au décret d’application en Conseil d’État, il est déjà prévu à l’alinéa final de l’article.