| ART. 55 | N°1288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1288
présenté par
| M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre |
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ARTICLE 55
Substituer au mot :
« d’ »
les mots :
« de promotion de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : l’égalité n’est pas, en soi, une compétence des collectivités territoriales.