| ART. 43 | N°1293 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1293
présenté par
| Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, Mme Tolmont, M. Denaja, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Gueugneau, M. Ménard, M. Aylagas, M. Pellois, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Troallic, Mme Guittet, M. Demarthe, M. Roig, M. Bouillon, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane-Laroussi et M. Verdier |
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ARTICLE 43
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« I. – Dans le domaine des droits des femmes et de l’égalité des sexes de manière transversale, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes assure, à partir de l’expertise de ses membres, une mission de conseil et de proposition auprès des pouvoirs publics, et une mission d’information et d’animation du débat public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’objet du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et à mettre en avant la transversalité de son action, plutôt qu’une énumération limitative qui par exemple n’intègre pas l’égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales. Une telle rédaction permettra au HCEfh de pouvoir s’adapter dans le temps aux enjeux nouveaux posés par la protection des droits des femmes et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.