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ART. 14N°1299

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1299

présenté par

Mme Sandrine Doucet, Mme Fourneyron, M. Premat, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Récalde, Mme Maquet, M. Mesquida, M. Plisson, Mme Lacuey, M. Ménard, M. Bardy et M. Vignal

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La volonté de favoriser l’engagement, en particulier chez les jeunes, est partagée par tous. Cependant, l’engagement, notamment en service civique ou en milieu associatif, doit être incité et reconnu chez tous les jeunes, et il serait préférable de réfléchir à une reconnaissance de l’apprentissage informel et non-formel pour tous, plutôt que de catégoriser.

Cet article créé une discrimination entre les jeunes : il reconnait et valorise l’engagement pour les seuls étudiants. L’article exclut de fait les jeunes qui ne sont plus en études, notamment ceux sortis du système scolaire et qui sont pourtant un public prioritaire pour la reconnaissance de leurs savoirs informels et non-formels, afin de leur redonner confiance et de mettre en avant leur place dans la société. Par ailleurs, il exclut des jeunes qui évoluent pourtant dans des structures similaires à l’enseignement supérieur, comme les élèves des classes préparatoires artistiques puisque ces derniers n’ont pas le statut d’étudiant.

La volonté des organisations de jeunesse et de la Commission européenne est aujourd’hui d’avoir des politiques s’adressant à tous les jeunes, et de ne plus sectoriser les mesures.

Il serait préférable d’instaurer un système inspiré de la recommandation du Conseil de l’UE (20 décembre 2012), relative à la validation de l’apprentissage non-formel et informel. La validation des résultats d’apprentissage, c’est-à-dire savoirs, aptitudes et compétences, acquis par un apprentissage non formel ou informel, par exemple par un service civique ou un engagement associatif, peut contribuer de façon importante à renforcer l’employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie, notamment chez les personnes défavorisées sur le plan socio-économique ou les personnes peu qualifiées. Cette recommandation demande aux États membres d’instaurer d’ici 2018 un processus de validation des acquis informels et formels pour tous les citoyens.