| ART. 11 | N°1301 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1301
présenté par
| M. Arif, Mme Capdevielle, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Laurent Baumel, M. Robiliard, M. Ferrand, M. Vauzelle, M. Sebaoun, M. Destans, Mme Rabin, Mme Imbert, M. William Dumas, Mme Bouziane-Laroussi et M. Denaja |
----------
ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Sans faire obstacle au principe d’égalité cet amendement vise à accorder une priorité aux ressortissants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à l’heure de conclure un contrat de service civique ou de volontariat associatif.
Afin de lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers et contre la formation de poches de pauvreté il semble indispensable de favoriser l’insertion dans la vie active et l’émancipation des jeunes originaires de quartiers difficiles.
Ainsi, pour agir contre les divisions spatiales et sociales de notre territoire il paraît utile d’encourager et d’inciter la participation des ressortissants des quartiers prioritaires aux contrats de services civique ou de volontariat associatif.
Cela est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de volontariats internationaux, où les volontaires ressortissants des QPV sont proportionnellement moins représentés que sur le territoire national.