| ART. 12 | N°1303 (Rect) |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1303 (Rect)
présenté par
| M. Arif, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, M. Laurent Baumel, M. Bouillon, M. Ferrand, M. Vauzelle, M. Sebaoun, M. Demarthe, M. Destans, M. Lesage, M. William Dumas, Mme Récalde, M. Vlody et Mme Langlade |
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires.
Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.