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ART. 43N°1310

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1310

présenté par

Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Demarthe, M. Denaja, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Ménard, M. Aylagas, M. Pellois, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Troallic, Mme Guittet, M. Roig, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane-Laroussi et M. Verdier

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ARTICLE 43

Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination, cette phrase ayant été ajoutée au III.