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ART. 52N°1332

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1332

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 52

Après le mot :

« publique »

rédiger ainsi la fin de l’article :

« les mots : « aux 1° des articles L. 4131‑1, L. 4141‑3 ou L. 4151‑5 sont » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 4131‑1, aux 1° et 2° de l’article L. 4141‑3 ou au 1° de l’article L. 4151‑5 ne sont pas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permettra une préférence nationale voire européenne dans les professions difficile d’accès que sont celles de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Ces professions sont exigeantes, demandent beaucoup de travail et il semble juste de privilégier leur accès aux personnes de nationalités française ou européenne à la vue de la forte demande.