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ART. 33N°1337

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°1337

présenté par

M. Touraine, M. Terrasse, M. Caresche, M. Blein, M. Muet et M. Mennucci

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ARTICLE 33

À l’alinéa 3, après le mot :

« réaliser »

insérer les mots :

« et de gérer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certains bailleurs ne trouvent pas de gestionnaire ou ont adopté des principes de gestion qui les amènent à gérer en régie les résidences universitaires. Il paraît légitime de respecter les choix de gestion des opérateurs.

En outre, les agglomérations ont engagé des plans logements étudiants ambitieux qui nécessitent la mobilisation de tous les acteurs y compris les bailleurs sociaux. Le fait de donner la capacité de gestion des résidences étudiantes au seul CROUS limitera nécessairement la production d’offre nouvelle, alors que cet axe est une priorité pour les agglomérations.