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ART. 16N°1340

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1340

présenté par

Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 16

Supprimer les alinéas 1 et 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Politiques de l’enfance, animation du réseau associatif, développement de l’action culturelle, définition d’une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu’on se demande quel service n’est pas traversé par cette question centrale.

En matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, l’approche « jeunesse » se justifie aussi.

C’est la raison pour laquelle, il a été considéré, à l’occasion de la loi Notr, que la politique Jeunesse devait demeurer une compétence partagée entre collectivités territoriales.

Tel est l’objet de cet amendement dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités.