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ART. 10N°1395

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1395

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 10

À l’alinéa 4, après le mot :

« capital »,

insérer les mots :

« , une organisation internationale dont le siège est implanté en France, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’engagement de service civique permet aux volontaires de réaliser des mission d’intérêt général qui revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne

Ces thématiques s’inscrivent largement dans le champ des activités menées par les organisations internationales telles l’UNESCO ou l’organisation internationale pour la francophonie.