| ART. 14 UNDECIES | N°1407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1407
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 14 UNDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de maintenir la procédure de sélection actuellement en vigueur pour la poursuite d’étude des bacheliers professionnels en STS.