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APRÈS ART. 34N°1415

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1415

présenté par

Mme Carrey-Conte

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:

Au deuxième alinéa du I de l’article 7 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « et d’une représentation effective des moins de trente ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Conseil citoyen, mis en place dans chaque quartier prioritaire, est un acteur central de l’élaboration et du pilotage des contrats de ville. Il est plus généralement un relai des attentes des habitants, et un moyen privilégié pour s’engager dans la vie de son quartier. La loi égalité et citoyenneté reconnait d’ailleurs l’importance de ces conseils, en proposant dans son article 34 de leur accorder le pouvoir d’interpeller directement le préfet sur les difficultés rencontrées par le territoire.
Cet amendement vise dès lors à favoriser une représentation minimale des jeunes, qui restent très largement absents des conseils citoyens. La jeunesse est en effet l’un des enjeux majeurs des quartiers prioritaires, en ce qu’elle cumule bien souvent les facteurs de précarité et d’exclusion. La méthodologie de composition des conseils citoyens par tirage au sort doit donc intégrer le cirière de la jeunesse, tout comme elle intègre celui de la parité, afin de favoriser une plus grande participation de ces citoyens.