| ART. 16 BIS | N°1464 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1464
présenté par
| M. Tardy |
----------
ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’a aucune portée normative, puisqu’il vise une possibilité.
Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.