| ART. 19 SEXIES | N°1468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1468
présenté par
| M. Tardy |
----------
ARTICLE 19 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Macron fait déjà l’objet d’une évaluation par le Parlement, dont c’est le rôle.