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ART. 16 QUINQUIESN°1495 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1495 (Rect)

présenté par

M. Laurent

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ARTICLE 16 QUINQUIES

Après le mot :

« un »,

supprimer la fin de l'alinéa.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expression « refléter la population » est un quota qui ne s’assume pas.

Aligner la composition des CESER sur les différentes classes d’âge de la population régionale « telle qu’issue du dernier recensement » sera terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement objectivable et nous fait basculer dans la logique des quotas qui est très contestable du point de vue des principes républicains.

La parité homme-femme est le seule distinction politique ayant valeur législative parce qu’elle correspond à une différenciation universelle du genre humain. Ni les différences d’âges ni les différences socio-professionnelles ni les différences d’origine ne peuvent prétendre à ce statut.