La présentation de l’amendement n°852 devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s’appuie sur aucuns travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l’instruction en famille et des enjeux qui s’y rapportent.

Par conséquent, il semble opportun de supprimer l’article 14 bis ainsi créé afin de permettre d’ouvrir une concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels figurent les associations représentant les parents. Cette concertation pourra sans doute aboutir à un compromis garantissant les modalités de contrôle et préservant la liberté de choix de la famille dans l’instruction donnée aux enfants.

Par ailleurs, les dispositions législatives actuelles permettent la tenue des contrôles, qui sont en progression ces dernières années.