| APRÈS ART. 16 NONIES | N°1518 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1518
présenté par
| M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16 NONIES, insérer l'article suivant:
À titre d’expérimentation, à partir du 1er janvier 2017 et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser les collectivités territoriales à créer un « compte électeur » par l’intermédiaire duquel les démarches administratives liées à la citoyenneté peuvent être réalisées sur une plateforme numérique pour l’inscription sur les listes électorales, la modification suite à un changement d’adresse et les demandes relatives au vote par procuration.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une expérimentation pour faciliter les démarches citoyennes grâce à la création d’un compte électeur et d’une plateforme numérique, afin de lutter contre l’abstention avec l’aide aux outils numériques.