| APRÈS ART. 10 | N°1539 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1539
présenté par
| M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes suivant une formation professionnelle ou académique, il se limite à vingt‑quatre heures par semaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le jeune volontaire souhaitant entamer ou poursuivre un parcours académique ou professionnel qui lui permettrait de s’insérer dans la vie active.