L’article 45 introduit l’obligation pour l’ensemble des services de radio de réserver une part de 4 % en langues régionales au sein de l’obligation de diffusion de chansons d’expression française à laquelles ils sont soumis.

Une telle obligation apparaît serait disproportionnée et le présent amendement a pour objet de la supprimer. Elle n’est en effet pas adaptée à tous les formats de radio : une radio locale peut souvent diffuser des programmes en langues régionales ; c’est une proportion en revanche très difficile à atteindre pour une radio musicale nationale.

Jusqu’à présent, le législateur a retenu deux autres moyens pour promouvoir la diffusion en radio des langues régionales :

- les langues régionales sont déjà incluses dans l’obligation générale de quotas de chanson francophone ;

- le fonds de soutien à l’expression radiophonique est destiné à aider financièrement les radios associatives qui remplissent une mission de communication sociale de proximité.

Le format de ces radios se prête particulièrement à la diffusion en langues régionales. Elles sont présentes sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et ultramarin et représentent près du quart des fréquences de la bande FM.

En 2014, près de 140 radios associatives (dont une soixantaine sur le territoire ultramarin) ont consacré une partie ou la totalité de leur programmation à des langues régionales. Elles ont reçu près de 5 M€ de subventions d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique.

Ce fonds de soutien aux radios associatives a été récemment réformé afin de permettre une plus grande prise en compte des actions éducatives et culturelles, notamment la programmation en langue régionale, pour l’attribution des aides financières.

Au total, ce sont 15 langues régionales qui sont présentes dans un grand nombre de radios. L’alsacien, le basque, le breton, le corse, le créole, le francique mosellan, le gascon, l’occitan, les patois bressan, charentais et savoyard, le polynésien et le provençal sont présents sur l’ensemble du territoire français en étant relayés sur plus de 200 fréquences en FM.

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’Assemblée nationale a d’ailleurs déjà eu l’occasion de rejeter cet amendement, pour l’ensemble de ces raisons.