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APRÈS ART. 33 QUINDECIESN°1571

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N°1571

à l'amendement n° 462 (Rect) de M. Goldberg

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APRÈS L'ARTICLE 33 QUINDECIES

Retiré avant publication.