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APRÈS ART. 59N°1583

ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N°1583

à l'amendement n° 503 (Rect) de M. Hamon

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APRÈS L'ARTICLE 59

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.