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ART. 4N°160

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°160

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 4

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« une congrégation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Inclure le mot congrégation renvoie aux congrégations catholiques. Compte tenu du travail effectué par ces congrégations aujourd’hui et dans le passé pour maintenir l’harmonie dans la société, permettre aux citoyens de vivre dans des conditions décentes, défendre la nation lorsqu’elle était attaquée, il est inconcevable de considérer la religion catholique comme hostile aux intérêts de la France. Aussi, compte tenu de l’importance qu’elle a eue dans l’histoire de France, la religion catholique est à l’origine de ce qui fait la grandeur de la Nation. Ainsi, le terme congrégation doit être supprimé afin de permettre à l’Église de continuer à jouer pleinement son rôle dans la défense des intérêts nationaux, comme elle l’a toujours fait.