| ART. 4 | N°217 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°217
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut »
les mots :
« promouvant le bien commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interprétation particulièrement agressive qu’a donné le gouvernement des « valeurs républicaines » nécessite de tout prémunir contre tous les excès d’État.