| ART. PREMIER | N°218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et la mixité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajouter de l’idéologie juste après la défense de la cohésion nationale, c’est ajouter du poison là ou l’on voudrait soigner un mal.