| ART. PREMIER | N°220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les valeurs de la République »
les mots :
« la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de donner à ce service un objectif d’intérêt national et pas de conviction intellectuelle.