Le présent article a pour objectif de limiter le droit d’ouverture des écoles libres, indépendantes. Compte tenu des lacunes que présentent les programmes de l’éducation nationale avec par exemple la remise en cause de l’apprentissage de l’histoire de France, la nécessité d’avoir des contenus de formation personnalisés pour des élèves aux capacités variées, il est impératif de laisser une grande liberté aux écoles indépendantes dîtes « hors contrat ». Les limites du système éducatif traditionnel imposant les programmes, limitant le choix des méthodes pédagogiques et la diversité du corps professoral sont en partie responsable de l’échec rencontré par beaucoup de jeunes au cours de leur parcours scolaire.