| ART. 38 BIS | N°246 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°246
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 38 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions actuelles correspondent à une volonté et une histoire locales, elles ne concernent pas la représentation nationale, qui, il est vrai, a fait du blasphème une religion.