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APRÈS ART. 14 DECIESN°253

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°253

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 14 DECIES, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement d’auxiliaires de vie scolaire dans les établissements hors contrat.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement se félicite avec raison du nombre croissant d’enfants handicapés scolarisés.

Mais il arrive parfois que certains parents aient voulu inscrire leurs enfants dans des établissements publics, mais se sont vu refuser l’admission en classe suite à l’absence d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou à des locaux inadaptés à l’accueil d’handicapés moteurs.

Les familles sont alors dans l’obligation de scolariser leur enfant dans des établissements privés hors contrat. Ces derniers sont souvent plus adaptés pour l’accompagnement des jeunes handicapés du fait de petits effectifs ou de la formation du corps enseignant.

Les AVS sont recrutés pour aider à la scolarisation de jeunes enfants porteurs d’un handicap. Ils sont essentiels à l’accompagnement des jeunes handicapés, vu leur faible autonomie. Leur rôle est multiple : aide aux déplacements, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours, aide à l’intégration sociale, etc.