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ART. 3N°264

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°264

présenté par

M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Cherki, M. Allossery, Mme Maquet, M. Cordery, M. Capet, Mme Battistel et M. Alexis Bachelay

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ARTICLE 3

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« majeure »

les mots :

« de plus de seize ans ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« La participation d’un mineur à la réserve citoyenne est subordonnée à une autorisation parentale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réserve citoyenne a vocation d’encourager la participation de la jeunesse à la vie démocratique et citoyenne, et de la soutenir dans son insertion sociale et dans la préparation de son avenir. La réserve citoyenne est ouverte aujourd’hui aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Eu égard aux objectifs assignés à la réserve citoyenne, cet amendement préconise une ouverture de la réserve citoyenne dès l’âge 16 ans, sous réserve d’autorisation parentale.

La scolarité étant obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans, la réserve citoyenne doit pouvoir être ouverte aux jeunes qui sont déscolarisés afin de leur permettre de conserver une activité et maintenir un lien avec les valeurs républicaines.