| APRÈS ART. 14 DECIES | N°278 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°278
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14 DECIES, insérer l'article suivant:
Lors d’inspection d’écoles hors contrat présentant potentiellement des risques de radicalisation, le personnel enseignant de ces établissements parle dans la langue des inspecteurs de l’éducation nationale. Si tel n'est pas le cas, les établissements tiennent à disposition un traducteur au moment des inspections.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les écoles hors contrat, lorsqu’il existe de réels risques de radicalisation, il semble indispensable que les inspecteurs de l’éducation nationale puissent contrôler la langue dans laquelle sont enseignés les cours. Si la langue pratiquée n’est pas celle des inspecteurs, les établissements mettront à disposition un traducteur au moment des inspections.