| ART. 44 | N°285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°285
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de la mention « celle de la diversité de la société française » engendre une différenciation de traitement des membres issus de la diversité par rapport à ceux de la société française. Le caractère discriminatoire d’une telle mention contribuerait à engendrer une distinction malvenue.