Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5N°288

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°288

présenté par

Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, M. Vlody, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Boudié, M. Premat, M. Cresta, Mme Povéda, M. Borgel, M. Mesquida, M. Marsac, M. Roig, M. Lesage et M. Juanico

----------

ARTICLE 5

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l’organisme d’accueil. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans afin, notamment, de pouvoir inclure les mineurs en difficulté car ces derniers peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté. Afin de renforcer les mesures d’accompagnement des mineurs, cet amendement propose qu’un tuteur soit désigné au sein de la structure d’accueil. Ce dernier pourra ainsi jouer le rôle de référent et accompagner davantage les réservistes mineurs dans les missions qui leurs seront attribuées.