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ART. 8N°297

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°297

présenté par

Mme Capdevielle, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Le Dain, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Rabin, M. Potier, M. Roig, Mme Imbert, Mme Crozon, M. Capet, M. Marsac et M. Vignal

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ARTICLE 8

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Ce congé peut être porté jusqu’à huit jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de la loi d’adaptation au vieillissement, notre majorité a souhaité anticiper l’extraordinaire mutation démographique à l’œuvre aujourd’hui.

Quelques chiffres illustrent ce bouleversement de notre société : les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.

Or, ce vieillissement est une formidable opportunité pour notre société et l’engagement associatif des retraités le montre. Si ce débat a illustré notre volonté de promouvoir l’engagement des plus jeunes, il doit aussi reconnaître la formidable vitalité des séniors qui sont les vecteurs de tant d’initiatives citoyennes.

Afin d’anticiper et d’encourager l’engagement, il est proposé aux personnes en retraite progressive de pouvoir bénéficier de 8 jours de congé d’engagement, au lieu de 6.

L’objectif de cet amendement est de favoriser l’engagement lorsque la personne est encore en activité, pour en faciliter la poursuite au moment de la retraite.