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ART. 14 DECIESN°316

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°316

présenté par

M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin et M. Voisin

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ARTICLE 14 DECIES

Au premier alinéa, substituer au mot :

« modifier »

le mot :

« simplifier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.