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ART. 14 DECIES | N°316 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin et M. Voisin |
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ARTICLE 14 DECIES
Au premier alinéa, substituer au mot :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.