| APRÈS ART. 14 DECIES | N°325 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°325
présenté par
| M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14 DECIES, insérer l'article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les profils les plus qualifiés pour l’inspection des écoles hors contrat. Afin de détecter au mieux les risques de radicalisation, il s’attache les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la suite des attentats du mois de novembre dernier, le gouvernement a entamé un processus d’inspection dans les écoles hors contrat. Certaines équipes étaient composées de huit inspecteurs. Aussi, afin de détecter au mieux les risques de radicalisation dans certaines d’entre elles, il conviendra de s’attacher les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l’intérieur en diminuant d’autant les inspecteurs du corps de l’éducation nationale. Cela donnerait des équipes à coût constant.