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ART. 18 BISN°34

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°34

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 18 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’incontinence législative est une maladie dont l’Assemblée nationale doit guérir.