Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 18 BIS | N°34 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Larrivé |
----------
ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incontinence législative est une maladie dont l’Assemblée nationale doit guérir.