| APRÈS ART. 10 | N°344 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°344
présenté par
| M. Hanotin, M. Premat, Mme Olivier, M. Cherki, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, Mme Bouziane-Laroussi et M. Alexis Bachelay |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
L’article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
« - Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« - Le deuxième alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n’a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d’être un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études ou d’une formation professionnelle, comme de l’exercice d’une activité professionnelle.