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ART. 16 NONIESN°35

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°35

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 16 NONIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La langue de la République est le français.

Il n’est pas sûr que cet article satisfasse à cette exigence.