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ART. 16 NONIES | N°35 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Larrivé |
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ARTICLE 16 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La langue de la République est le français.
Il n’est pas sûr que cet article satisfasse à cette exigence.