Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 54 | N°40 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Larrivé |
----------
ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas raisonnable de multiplier les articles invitant le Gouvernement à produire des rapports.