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ART. 54N°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°40

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 54

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas raisonnable de multiplier les articles invitant le Gouvernement à produire des rapports.