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ART. 6N°404

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°404

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 6

Après le mot :

« française »,

supprimer la fin de l'alinéa 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n’existe pas .