| ART. 14 | N°412 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°412
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adhésion, voire le militantisme à l’ UNEF peut elle par décret conférer une validation partielle à un diplôme nationalement reconnu, voire internationalement à travers le système des unités de valeurs transférables dans des cursus étrangers ?
Cette perspective n’est pas crédible .