| ART. 12 BIS | N°415 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°415
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
----------
ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer le mot :
« française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler le caractère patriotique de l’engagement souscrit.